Il s’agit d’une enquête publique conjointe relative :

Au déclassement d’une partie de la voie communale N°9, entre les parcelles B364, B576, B575, B577 pour cession à titre onéreux.

Au classement dans le domaine public de la route privée construite par Monsieur Patte, conforme aux règlementations en vigueur, qui contourne le hameau de la Granie.

L’enquête publique se déroulera du 9 au 23 novembre 2022.