Le conseil municipal

Le conseil municipal se compose de membres élus au suffrage universel direct lors des élections municipales qui ont lieu tous les 6 ans. Il représente les habitants de la commune qu’il administre.

Le conseil municipal statue par voie de délibérations que le maire est tenu d’exécuter, sauf s’il les juge contraires à l’intérêt général.

L’Assemblée se réunit  au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d’au moins un tiers de ses membres. Son ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué 3 jours avant le début de la séance.

Pour valider les délibérations du conseil municipal, la majorité des membres en exercice doit être présent. En cas de quorum non atteint, le conseil municipal est convoqué à nouveau trois jours plus tard sans condition de quorum.

Le maire, premier représentant d’une commune, est élu par le conseil municipal.

Placé sous l’égide administrative du préfet ou du sous-préfet, le maire garantit l’officialisation des signatures, la tenue des élections et la publication des lois et des réglementations.

Placé sous la tutelle judiciaire du procureur de la République : 

  • Le maire assure ses fonctions en tant qu’officier d’état civil pour lesquelles il se doit d’enregistrer les naissances, les décès et de célébrer les mariages ; 
  • Le maire et ses adjoints possèdent la qualité d’officier de police judiciaire. À ce titre, ils peuvent être amenés à ouvrir des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation. 

Lorsqu’il représente sa commune à l’égard des tiers, le maire assume de multiples fonctions : 

  • l’exécution des décisions du conseil municipal, 
  • la préparation et l’exécution du budget, 
  • la gestion du patrimoine communal, 
  • la conclusion de marchés et la signature de contrats, 
  • la représentation de la commune devant la justice.

Le maire est responsable du maintien de l’ordre public et de la sécurité de ses administrés. 

Supérieur hiérarchique de l’ensemble des agents communaux, le maire dispose du pouvoir d’organisation des services communaux, ainsi que de nomination et promotion des agents communaux. 

  • Les adjoints sont élus par les conseillers municipaux pour suppléer le maire ou exercer une mission particulière : habitat, voirie, environnement, culture…

Le nombre d’adjoints, déterminé par le conseil municipal, ne doit pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. 

  • Les conseillers municipaux, acteurs de la démocratie locale, ont avant tout pour rôle de représenter tous les citoyens et de répondre aux besoins de la collectivité sans favoriser aucun intérêt particulier.

 

Les conseillers votent le budget préparé par le maire et les services municipaux et, conformément aux priorités et orientations politiques déterminées par le maire, ils :

  • approuvent les comptes en fin d’exercice, 
  • décident des travaux communaux à réaliser, 
  • organisent les services publics municipaux, 
  • gérent le patrimoine communal, 
  • aident au développement économique de la commune.